Nos conditions générales de vente.


Conditions Générales de vente

En cas de non réponses à vos questions ou d'informations complémentaires, merci de nous contacter via hello@kosmestory.com

Le présent site Kosmestory.com est édité sous la plateforme WooCommerce de WordPress par Mlle Laetitia LESTINGI, fondatrice de la marque Kosmestory enregistré au RCS de Strasbourg sous le numéro 842 400 418.

1. Objet des conditions générales de vente

Les CGV sont applicables exclusivement à la vente en ligne des produits KOSMESTORY sur le site Kosmestory.com (ci-après le site).

Les CGV régissent exclusivement les contrats de vente en ligne des produits de KOSMESTORY (ci-après vendeur professionnel) aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs (ci-après consommateurs) et constituent avec la commande en ligne les documents contractuels opposables aux parties, à l’exclusion de tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative.

Les CGV sont exclusivement applicables aux produits livrés aux consommateurs établis en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne.

Les CGV sont rédigées ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.


2.Disponibilité et opposabilité des CGV

Les CGV sont mises à la disposition des consommateurs sur le site du vendeur où elles sont directement.  Les CGV sont opposables au consommateur qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande.

La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion par l’acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assurées par le vendeur professionnel conformément à l’article 1127-2 du code civil (ancien C. civ., art. 1369-4).


3. Modification des CGV

Les présentes CGV ont été mises à jour le 23/09/2019.

Le vendeur professionnel se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment.

En cas de modification des CGV, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande dont une copie datée à ce jour peut être remise à sa demande au consommateur.


4. Clauses des CGV

La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des CGV. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent à produire leurs effets.

1. Les caractéristiques

Les produits offerts à la vente présentés dans le catalogue publié sur le site font chacun l’objet d’un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles au sens de l’article L. 111-1 du code de la consommation.

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.

 

2. Utilisation des produits

Le site propose à la vente des produits permettant de réaliser des soins. Ces produits sont à destination des particuliers uniquement.

Certains des produits proposés sur le site peuvent être très concentrés.

Kosmestory met à la disposition des consommateurs les éléments nécessaires à une bonne utilisation des produits.

Kosmestory ne pourra être tenu pour responsable des dommages causés par une mauvaise utilisation des produits vendus sur son site ou par le non-respect des précautions d’emploi.

Par ailleurs Kosmestory propose à ses clients des produits de soins dont les formules ont été élaborées avec un laboratoire cosmétique certifié. 

A ce titre, Kosmestory rappelle que la mise sur le marché de produits cosmétiques est soumise à des réglementations par les dispositions du règlement cosmétique et les dispositions du code de la santé publique et que tout client qui souhaiterait réaliser des recettes dans le but de les commercialiser doit respecter ces réglementations.

 

3. Conformité

Les produits sont conformes aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché. Les produits sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur au moment de leur mise sur le marché.

 

4. Disponibilités des stocks

Les produits sont offerts et livrés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité du produit, le vendeur s’engage à faire figurer une mention « rupture de stocks » pour informer l’acheteur.

S’il est impossible pour le vendeur d’honorer la demande de l’acheteur, ce dernier peut à juste titre demander un remboursement, ou attendre que le produit soit de nouveau disponible.

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, le vendeur n’est tenu à aucune indemnité d’annulation, sauf si l’inexécution du contrat lui est personnellement imputable.

Lorsque l’acheteur pré-commande un produit, il le fait en connaissance de la date de disponibilité et s’engage alors à un certain délai de livraison. En effet, l’acheteur doit cliquer sur le bouton « pré-commander » pour effectuer l’achat du produit. Sa livraison se fera dans les 5 jours ouvrés après la date annoncée de la disponibilité du produit, que le vendeur aura déterminé au préalable.

 

5. Revente des produits

Les produits vendus sur le site ne peuvent être revendus sans l’accord écrit de Mme Laetitia LESTINGI, représentante et fondatrice de la société Kosmestory.

Les produits vendus sur le site ne peuvent être reconditionnés et revendus sans l’accord écrit de Mme Laetitia LESTINGI, représentante et fondatrice de la société Kosmestory.

 

1. Prix de vente

Les prix de vente, conformément à l’article L. 112-1 du code de la consommation, sont indiqués, pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionnés avant validation de la commande et facturés en supplément.

Le montant total dû par le consommateur est indiqué sur la page de confirmation de commande.

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.

Le prix de vente des produits ne comprend pas les frais de port facturés en supplément du prix.

En cas de promotion par les prix, le vendeur professionnel s’engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

 

2. Modification

Le vendeur professionnel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, tout en garantissant au consommateur l’application du prix en vigueur au jour de la commande.

 

3. Frais

Les frais supplémentaires de transport, de livraison ou d’affranchissement (auxquels il faut ajouter les autres frais éventuels supportés par le vendeur), dont le client a pu prendre connaissance avant la commande, sont fixés sur le bon de commande.

1. Domaine

Les offres de ventes en ligne présentées sur le site sont réservées aux consommateurs résidant en France et/ou dans un pays membre de l’Union Européenne et pour des livraisons dans ces mêmes zones.

 

2. Durée

Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

 

3. Acceptation

L’acceptation de l’offre par le consommateur est validée, conformément au procédé du double clic, par la confirmation de la commande.

1. Etapes de conclusion du contrat

Pour passer commande, le consommateur, après avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits sélectionnés et les quantités souhaitées, clique ensuite sur le bouton « Passer commande » et fournit les informations relatives à la livraison et au mode de paiement.

Avant de cliquer sur le bouton « Confirmer la commande », le consommateur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages précédentes pour corriger d’éventuelles erreurs ou éventuellement modifier sa commande.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des CGV et forme le contrat.

Un courrier électronique accusant réception de la commande et de son paiement est envoyé par le vendeur dans les meilleurs délais.

 

2. Modification de la commande

Toute modification de commande par le consommateur après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du vendeur professionnel.

Le vendeur professionnel se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 212-4 du code de la consommation.

 

3. Validation de la commande

Le vendeur professionnel se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et plus particulièrement si les quantités de produits commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

1. Conclusion 

Le contrat de vente est formé au moment de l’envoi par le consommateur de la confirmation de sa commande.

 

2. Archivage des preuves

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément à l’article 1360 du code civil (ancien C. civ., art. 1348). Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.

1. Exigibilité 

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Le paiement s’effectue immédiatement à la commande par carte bancaire ou par Paypal.

 

2. Sécurisation du paiement

Le site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au consommateur de crypter la transmission de ses données bancaires via le serveur monétique de la plateforme de paiement sécurisé. A aucun moment les données bancaires du consommateur ne transiteront par le système informatique de Kosmestory.

1. Définition

La livraison s’entend du transfert au consommateur de la possession physique du bien.

 

2. Délai d’expédition 

Le vendeur professionnel traitera la commande dans les plus brefs délais du lundi au vendredi. KOSMESTORY s’engage à expédier les commandes dans les 24h ouvrées suivant la validation de la commande.

 

3. Délai de livraison

Votre commande sera remise à La Poste ou ses filiales (suivant le système de livraison choisi) pour une livraison sous 5 jours ouvrés en France Métropolitaine.

Les commandes à destination des DOM TOM ou de l’étranger seront expédiées également par La Poste ou ses filiales et remises par leur partenaire local. Les délais de livraison diffèrent selon région ou le pays de livraison.

 

4. Retard de livraison 

En cas de retard de livraison de plus de 10 jours ouvrés, le client devra en informer le service client de KOSMESTORY qui mettra en œuvre les actions nécessaires et adaptées.

 

5. Lieu de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande.

 

6. Conformité des produits

Si le produit n’est pas conforme à la commande, le consommateur doit adresser une réclamation au vendeur professionnel en vue d’obtenir le remplacement du produit ou éventuellement la résolution de la vente.

 

7. Transfert de propriété

À partir de la date de livraison indiquée dans le bon de commande, la propriété du produit est transférée à l’acheteur, sauf dans le cas où le paiement intégral du prix n’a pas été encaissé à la commande.

Le consommateur dispose d’un droit de retour de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagnés de la facture d’achat. Tout produit ouvert ou endommagé du fait du consommateur ne sera pas repris.

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne à l’aide du formulaire de contact à travers une déclaration dénuée d’ambiguïté sur notre site Internet. Si vous utilisez cette option, nous vous enverrons sans un accusé de réception de la rétractation sur un support durable (par exemple, par courriel). La demande de rétractation peut également se faire par courriel via l’adresse hello@kosmestory.com et sera effective lorsque nous enverrons un courriel à l’acheteur pour en accuser réception.

Le droit de rétractation ne peut se faire valoir que si les produits sont retournés dans leur état d’origine, permettant leur recommercialisation. 

En cas de rétractation KOSMESTORY remboursera la totalité des paiements perçus. Soit par re-créditation de la carte bancaire ou du compte Paypal du consommateur, soit par virement bancaire en fonction du mode de paiement de la commande.

KOSMESTORY pourra différer le remboursement jusqu’à la réception et la vérification des produits.

KOSMESTORY traite les informations concernant les consommateurs conformément à sa Politique de Confidentialité consultable sur le site internet.

1. Résolution des litiges 

KOSMESTORY ne saura être tenue pour responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme de ses produits.

En cas de litige, vous devez vous adresser en priorité au service clientèle de l’entreprise par courrier électronique (hello@kosmestory.com) afin de tenter de résoudre ce litige de façon informelle.

 

2. Droit applicable 

Le présent contrat et les CGV le régissant sont soumis à la loi français